ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société BLUE CANDLES auprès des acheteurs professionnels, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
ARTICLE 2 - COMMANDES – TARIFS :
2-1
Toute commande reçue soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant devient définitive après acceptation par BLUE CANDLES. Toutefois, dans le cas où BLUE CANDLES établit une confirmation de commande, l’ordre ne sera définitivement enregistré qu’au retour de l’accusé de réception signé de ladite confirmation de commande.
2-2
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Livraisons ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
2-3
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.
Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client,
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toutes nos factures sont payables à FAVERNEY dans la monnaie facturée.
Tout délai consenti comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée même sur effets acceptés, rend le solde immédiatement exigible.
Le retour des billets à ordres ou des traites présentées à l’acceptation doit se faire 10 jours au plus tard après la réception de notre facture ou relevé.
Facture payable à réception sauf conditions stipulées expressément sur la facture. En application de la loi 92 1442 du 31 décembre 1992, tout montant non acquitté à la date prévue sera majoré des frais et intérêts au taux légal plus deux points.
En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais de recouvrement s’élèvent à 15 % du principal, plus les intérêts au taux légal majorés de deux points.
Pour toute vente à l’exportation, les conditions particulières figurant sur la confirmation de commande priment sur les dispositions du présent article.
D’une manière générale, le paiement de nos factures doit s’effectuer dans le respect des réglementations et/ou lois en vigueur sur le territoire français.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.
La garde et les risques sont cependant transférés à l’acquéreur dès la mise à disposition de notre marchandise et il devra en assurer la conservation et le bon état et en assumer la responsabilité en tant que gardien.
L’acquéreur veillera à la bonne conservation des modes d’identification utilisés par notre entreprise. A défaut de règlement aux échéances convenues, la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble, 10 jours après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement comptant.
ARTICLE 4 – LIVRAISON :
Toutes nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Si malgré toutes les précautions prises par BLUE CANDLES pour assurer la bonne fin des expéditions, il est constaté à l’arrivée, des manquants ou des avaries, ceux-ci sont imputables au transporteur à qui le destinataire doit faire toutes les réserves dans les formes réglementaires prévues par le Code de commerce.
L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Fournisseur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Indépendamment des avaries dues au transporteur, toute réclamation concernant la nature ou la qualité des marchandises doit être transmise à BLUE CANDLES dans un délai de 10 jours suivant la réception de celles-ci, aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’Acquéreur.
Chaque livraison, qu’il s’agisse d’un envoi partiel ou cadencé, est un contrat séparé. La livraison et la réception des marchandises chez un tiers se fait sous la responsabilité de l’acheteur.
ARTICLE 5 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES :
Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE :
BLUE CANDLES apporte le plus grand soin à la fabrication de ses produits. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités, notre obligation est limitée au remplacement des quantités reconnues défectueuses.
ARTICLE 7 – LITIGES :
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE VESOUL.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT :
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
